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Règles et procédures

Les projets et services proposés dans le présent site suivent un phasage et un cheminement réglementés. Chaque étape correspond à des acquis et connaissances de plus en plus approfondies sur le sujet concerné. En contre partie d’obligations tarifaires de paiement des prestations rendues avec facturation et édition de rapports de synthèse.

Notre réglementation entre autres exige :

1- Bon de commande

2- Paiement de 50% du montant TTC de la prestation à la commande

3- Paiement de 50% à l’achèvement des travaux avant divulgation de tout produit et/ou avec remise du rapport et de la facture.

4- En cas de prestation compète par exemple accompagnement et suivi technique de réalisations le projet sera géré par contrat avec entre autres devoir et obligation de chaque partie contractante.

5- Les informations et produits livrés dans nos rapports n’admettent pas un caractère exclusif et peuvent être à nouveau commercialisés sous une forme ou un autre à d’autres clients ; sauf établissement de contrat garantissant l’exclusivité. En pareil cas, le projet ou l’affaire en question n’apparaît plus sur notre site Web.

6- Pour publier votre projet avec/ou sans notre assistance ; la CPR se réserve le droit de la facturation avec maîtrise du délai d’apparition.

7- Nous, en tant que fournisseur, et vous, en tant que client, ne sommes pas tenus au caractère confidentiel ; sauf en cas de demande formulée par écrit admettant une réponse écrite.

8- En cas d’intérêt manifeste d’un client pour une affaire donnée. Après négociations nous pouvons céder nos droits d’implication explicite d’implicité dans le sujet concernée.

9- Pour tout litige apparu, une solution à l’amiable est recherchée, ensuite une médiation à l’aide de deux arbitres est tentée. Le dernier recours est réservé aux seuls tribunaux de la ville de Marrakech.